Des milliards de livres protégés par le Droit d'auteur servent à entraîner les IA. Les auteurs crient au vol, mais les tribunaux hésitent. Qui a vraiment raison ?
UN JUGE COMPARE L'IA À UN ÉCRIVAIN QUI ÉTUDIE LA LITTÉRATURE
Un juge américain a comparé l'entraînement d'un modèle de langage à la façon dont un écrivain étudie les grands textes : « Comme tout lecteur qui rêve d'écrire, les modèles d'Anthropic ont été formés sur des œuvres non pas pour les copier ou les remplacer, mais pour tourner un coin difficile et créer quelque chose de différent. » Cette image montre que l'IA ne recrache pas mot pour mot les livres qu'elle a lus, mais s'en inspire pour inventer de nouvelles phrases.
Pourtant, cette comparaison ne fait pas l'unanimité. Beaucoup d'auteurs estiment que leur travail est pillé sans compensation, alors que les entreprises d'IA engrangent des milliards grâce à ces données.
UNE AMENDE DE 1,5 MILLIARD DE DOLLARS ? RIEN POUR CES GÉANTS
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Jason Henderson, souligne que même une amende de 1,5 milliard de dollars ne représenterait qu'une goutte d'eau pour une entreprise comme Anthropic, qui prévoit un chiffre d'affaires annuel de 200 milliards de dollars d'ici 2028. « Tout le monde est très inquiet en ce moment parce que la loi est floue, et c'est à cause de cette question », explique-t-il.
Le problème ? Personne ne sait encore si l'entraînement d'une IA sur des œuvres protégées est légal ou non. Les tribunaux rendent des décisions contradictoires, et les entreprises d'IA avancent à l'aveugle.
UNE ENTREPRISE A PERDU : L'IA A COPIÉ POUR CRÉER UN CONCURRENT
La société Thomson Reuters a poursuivi la firme Ross Intelligence pour avoir copié son contenu afin de construire une plateforme juridique concurrente basée sur l'IA. Le juge Stephanos Bibas a tranché : « L'utilisation de Ross n'est pas transformative, car elle n'a ni un but supplémentaire ni un caractère différent de celui de Thomson Reuters. »
Dans ce cas précis, le tribunal a estimé que copier des articles pour créer un outil concurrent n'était pas une utilisation équitable. Pourtant, les auteurs pourraient arguer que les chatbots concurrencent directement leurs livres en générant des œuvres synthétiques à partir de leurs textes. Mais cet argument n'a pas encore convaincu les juges.
COPIER UN LIVRE POUR FAIRE UNE CORRECTION, C'EST LÉGAL. ET POUR UNE IA ?
Un avocat, Gellis, prend un exemple concret : « Si vous écrivez votre roman dans Microsoft Word et que vous utilisez la correction orthographique, on considère naturellement que Word ne possède pas votre roman. » Mais avec l'IA, tout devient plus compliqué. Les entreprises de technologie doivent désormais repenser des décisions juridiques qu'elles avaient mises de côté pendant des années.
Le vrai problème, c'est que la loi n'a pas évolué aussi vite que la technologie. Les entreprises d'IA se retrouvent dans des procès en attente, et personne ne sait quand une réponse définitive sera donnée.
LES PREMIERS JUGEMENTS INFLUENCENT DÉJÀ L'INDUSTRIE
Gellis explique que les premières décisions de justice ont déjà un impact majeur : « Ce que vous voyez, c'est que les premiers coups de feu dans ces batailles juridiques sont influents. Mais cette influence pourrait être remise en cause si d'autres tribunaux rendent des verdicts différents. Il faudra attendre les étapes suivantes des litiges pour savoir qui l'emportera. »
En attendant, toutes ces décisions façonnent déjà le paysage. « Ce serait stupide pour les entreprises d'IA d'ignorer ces verdicts », prévient l'avocat. Elles doivent adapter leurs pratiques pour éviter des poursuites coûteuses.
AUCUNE SOLUTION DÉFINITIVE EN VUE POUR L'INSTANT
La plupart des entreprises d'IA sont actuellement impliquées dans des litiges en attente sur ces questions. Cela signifie qu'il faudra encore des années avant d'obtenir une réponse claire. En attendant, les tribunaux continuent de rendre des verdicts contradictoires, laissant les auteurs et les entreprises dans l'incertitude.
Cette situation crée un flou juridique qui profite surtout aux géants de la tech, capables de payer des armées d'avocats pour se défendre, tandis que les auteurs indépendants n'ont souvent pas les moyens de se battre en justice.
CE QUE LES AUTEURS PEUVENT FAIRE (ET CE QU'ILS NE PEUVENT PAS)
Pour l'instant, les auteurs n'ont pas encore gagné de procès contre les entreprises d'IA. Mais ils peuvent tenter de négocier des compensations ou de bloquer l'accès à leurs œuvres. Certains sites comme Hugging Face ou Common Crawl permettent déjà aux créateurs de retirer leurs textes des bases de données utilisées pour entraîner les IA.
Cependant, la plupart des modèles d'IA sont entraînés sur des datasets publics, et il est presque impossible d'empêcher une entreprise de copier un livre si elle a déjà accès à une copie numérique. La bataille juridique est loin d'être terminée.
L'ARGUMENT DE LA TRANSFORMATION : L'IA CRÉE-T-ELLE QUELQUE CHOSE DE NOUVEAU ?
Les défenseurs de l'IA affirment que les modèles de langage ne font que s'inspirer des œuvres existantes pour créer des textes originaux, comme un musicien qui reprend une mélodie pour composer une nouvelle chanson. Mais les juges ne sont pas toujours convaincus par cet argument.
Dans l'affaire Thomson Reuters contre Ross Intelligence, le tribunal a estimé que la plateforme concurrente ne transformait pas assez le contenu original pour être considérée comme une utilisation équitable. Cette décision pourrait servir de précédent pour les futurs procès impliquant des auteurs.
LE PARALLÈLE AVEC LES OUTILS DE CORRECTION : UNE ANALOGIE TROMPEUSE ?
L'analogie avec les correcteurs orthographiques est séduisante, mais elle a ses limites. Un correcteur ne mémorise pas des millions de phrases pour en générer de nouvelles : il applique des règles préétablies. Une IA, en revanche, apprend à partir de milliards de mots et peut reproduire des styles d'écriture, des tournures de phrases, voire des idées entières.
Cette différence fondamentale explique pourquoi les tribunaux hésitent à appliquer les mêmes règles juridiques aux deux cas. L'IA ne se contente pas de corriger : elle imite, puis crée à partir de cette imitation.
LES ENTREPRISES D'IA DOIVENT-ELLES PAYER POUR TOUT ?
La question n'est pas seulement juridique, mais aussi économique. Si les entreprises d'IA doivent payer chaque livre, article ou chanson utilisé pour leur entraînement, le coût pourrait devenir prohibitif. Certains estiment que cela ralentirait l'innovation, tandis que d'autres pensent que c'est la seule façon de protéger les créateurs.
En attendant, les entreprises continuent d'entraîner leurs modèles sur des œuvres protégées, tandis que les auteurs tentent de se faire entendre. La bataille est loin d'être terminée, et personne ne sait encore qui sortira gagnant.
CE QUE LES PROCHAINS MOIS NOUS RÉSERVENT
Les prochains jugements pourraient clarifier une partie du flou juridique actuel. Plusieurs affaires sont en cours, et les décisions rendues dans les mois à venir pourraient établir des précédents importants. Les entreprises d'IA, les auteurs et les législateurs attendent ces verdicts avec impatience.
En attendant, le débat reste ouvert : l'entraînement d'une IA sur des œuvres protégées est-il un vol, une inspiration légitime, ou simplement une nouvelle forme de création ? Une chose est sûre : la réponse ne sera pas simple.
EN BREF : QUI GAGNERA LA GUERRE DES LIVRES ?
Pour l'instant, les entreprises d'IA ont l'avantage. Les tribunaux hésitent, les lois traînent, et les amendes ne sont qu'une formalité pour ces géants. Mais les auteurs ne lâchent pas prise. La bataille juridique ne fait que commencer, et l'issue reste incertaine.
Une chose est sûre : cette question va façonner l'avenir de la création artistique et de l'intelligence artificielle. Qui aura le dernier mot ? Les tribunaux, les législateurs… ou les auteurs eux-mêmes ?
- TechCrunch AI
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