La FCC supprime la règle des 39% : qui va vraiment gagner ?

LA FCC JOUE AVEC LE FEU EN ABOLISSANT UNE RÈGLE CENTENAIRE

La Federal Communications Commission (FCC), l'autorité américaine de régulation des télécoms, vient de voter à deux voix contre une la suppression d'une règle historique : la limite des 39%. Instaurée il y a plus de vingt ans, cette règle interdit à un groupe de posséder des stations de télévision capables de couvrir plus de 39% des foyers américains. Pourtant, sans cette limite, les groupes médiatiques pourraient se développer sans aucun plafond.

Brendan Carr, le président de la FCC nommé par Donald Trump, justifie cette décision par la nécessité de permettre aux chaînes locales de mieux rivaliser avec les géants du streaming, qui ne sont soumis à aucune restriction similaire. Selon lui, cette suppression va donner aux diffuseurs locaux les moyens d'investir dans l'information de proximité. « Les stations locales deviennent de simples relais de programmes nationaux produits à Hollywood ou New York », a-t-il déclaré lors de la réunion où la décision a été prise.

UNE DÉCISION QUI FAVORISE LES MILLIARDAIRES PROCHES DE TRUMP

Derrière cette réforme se cache une réalité moins avouable : faciliter l'acquisition de stations par des milliardaires alignés sur les positions politiques de Donald Trump. Carr n'a jamais caché son intention de révoquer les licences des chaînes qui critiquent Trump. En 2023, il avait déjà ordonné un examen anticipé des licences de toutes les stations détenues par ABC, après que la chaîne ait diffusé des reportages jugés défavorables au président.

Cette suppression ouvre la voie à des fusions massives. Les groupes médiatiques pourraient ainsi contrôler presque tout le paysage audiovisuel américain. Nexstar Media Group, déjà propriétaire de Tegna, avait obtenu une dérogation pour couvrir plus de 50% des foyers américains. Cette fusion est actuellement contestée en justice par DirecTV, qui accuse Nexstar d'abus de position dominante. Ironiquement, Nexstar a soutenu Carr l'année dernière lorsqu'il menaçait de révoquer les licences des stations ABC si elles continuaient à diffuser l'émission de Jimmy Kimmel, critiquée par Trump.

LES AVOCATS DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE SONT PRÊTS À PORTER PLAINTE

L'organisation Free Press, qui défend la liberté de la presse, a annoncé son intention de saisir la justice pour bloquer cette décision. Matt Wood, son directeur juridique, dénonce une manœuvre politique : « Modifier cette limite relève du Congrès, mais Carr s'en moque. Il va tout faire pour permettre aux milliardaires alignés sur Trump d'acheter des stations quand et où ils le souhaitent. »

Selon Free Press, les conséquences seraient dramatiques : quelques grands groupes domineraient chaque marché, des milliers de journalistes perdraient leur emploi, et les programmes locaux seraient remplacés par du contenu low-cost déguisé en information locale. « Le résultat ? Une poignée de géants médiatiques contrôlant l'information, avec des coupes massives dans les rédactions locales et une baisse de la qualité de l'information. »

LE CONGRÈS A FIXÉ LA RÈGLE EN 2004 : SEULEMENT LUI PEUT LA MODIFIER

Le problème juridique est de taille. En 2004, le Congrès a explicitement fixé la limite à 39% et interdit à la FCC de la modifier lors de ses révisions quadriennales des règles médiatiques. Anna Gomez, la seule commissaire démocrate de la FCC à s'être opposée à cette décision, rappelle que même des républicains influents sont d'accord : seule une loi du Congrès peut changer cette règle.

Parmi eux, Mike O’Rielly, ancien commissaire de la FCC, a toujours affirmé que l'autorité n'avait pas le pouvoir de modifier le plafond. Tom DeLay, ancien leader de la majorité à la Chambre des représentants, a confirmé que le Congrès avait intentionnellement inscrit ce plafond dans la loi pour empêcher toute révision par la FCC. Même Ted Cruz, président de la commission du Commerce au Sénat, a exprimé des doutes : « Je doute qu'un changement puisse être fait sans un acte du Congrès. »

Brendan Carr tente pourtant de justifier sa décision en citant un arrêt de 2002 de la cour d'appel du district de Columbia. Cette décision affirmait que le Congrès avait fixé un seuil de 35% en 1996, mais que la FCC pouvait ensuite ajuster ce seuil en fonction des besoins. « Le tribunal a précisé que le choix du Congrès de fixer le plafond à 35% déterminait seulement le point de départ à partir duquel la FCC devait évaluer la nécessité d'un changement. »

Le problème ? Cette décision de 2002 a été rendue avant que le Congrès ne fixe le plafond à 39% en 2004 et n'interdise explicitement à la FCC de le modifier. Un autre obstacle pour Carr : l'arrêt Chevron de la Cour suprême, qui permettait aux agences fédérales d'interpréter les lois ambiguës, a été overturné en 2024. Désormais, les tribunaux ont plus de pouvoir pour décider ce que le Congrès a vraiment voulu dire dans une loi.

LA FCC A DÉJÀ TENTÉ DE MODIFIER CETTE RÈGLE… ET ÇA A MAL TOURNÉ

Sous la présidence de Tom Wheeler, un démocrate, la FCC avait tenté de durcir la règle en 2016 en supprimant une exception qui ne comptait que la moitié des foyers desservis par les stations UHF. Cette réforme a été de courte durée : Ajit Pai, un républicain, a fait voter sa restauration dès l'année suivante. Carr n'est donc pas le premier à vouloir modifier cette règle, mais il est le premier à vouloir l'abolir complètement.

Pour justifier son action, Carr s'appuie sur une prétendue continuité juridique : « Une ligne ininterrompue de présidents de la FCC, sur plus d'une douzaine d'années, a convenu que la FCC avait le pouvoir de modifier ce plafond. » Pourtant, Gomez rappelle que « le Congrès a délibérément inscrit ce plafond dans la loi et l'a retiré du processus de révision de la Commission. »

LES MÉDIAS LOCAUX VONT-ILS ÊTRE ÉTOUFFÉS PAR LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE… OU PAR LES GÉANTS DES MÉDIAS ?

Anna Gomez met en garde : « Les géants du numérique accaparent les programmes et la publicité les plus rentables, tandis que la concentration des médias au niveau national menace les fonctions essentielles des rédactions locales : l'information et la sécurité publique. »

Selon elle, supprimer le plafond ne libère pas les diffuseurs locaux. « Cela change simplement qui les étouffe. Une poignée de géants nationaux qui possèdent des stations locales dictent de plus en plus ce qui est diffusé, avec peu d'implication locale. Passer d'une pression des géants du numérique à une pression des géants des médias ne protège en rien les communautés que ce plafond était censé servir. »

Gomez souligne que les communautés locales dépendent de ces stations pour des informations vitales, comme les alertes météo ou les annonces de sécurité. Une concentration excessive des médias pourrait affaiblir ces services essentiels.

UNE BATAILLE JURIDIQUE EST INÉVITABLE

La question centrale pour les tribunaux sera de savoir si la FCC a le Droit de modifier cette règle sans l'aval du Congrès. En 2004, le Congrès a explicitement fixé le plafond à 39% et interdit à la FCC de le modifier lors de ses révisions quadriennales. Pourtant, Carr affirme que les tribunaux ont déjà rejeté l'argument selon lequel la décision du Congrès empêche la FCC de modifier le plafond plus tard.

Carr se base sur un arrêt de 2002 où les juges avaient écrit que le choix du Congrès de fixer un seuil à 35% en 1996 ne déterminait que le point de départ pour évaluer la nécessité d'un changement. « Le tribunal a indiqué que l'instruction statutaire du Congrès à la Commission de fixer le plafond à un pourcentage spécifique ne déterminait que le point de départ à partir duquel la Commission devait évaluer la nécessité d'un changement ultérieur. »

Cependant, cet arrêt de 2002 a été rendu avant que le Congrès ne fixe le plafond à 39% en 2004 et n'ajoute des restrictions explicites à la capacité de la FCC de le modifier. De plus, l'arrêt Chevron, qui donnait aux agences fédérales une marge d'interprétation, a été overturné en 2024. Désormais, les tribunaux ont plus de pouvoir pour décider ce que le Congrès a vraiment voulu dire dans une loi.

LA FCC JUSTIFIE SA DÉCISION PAR UNE MEILLEURE CONCURRENCE AVEC LE STREAMING

Brendan Carr martèle que cette suppression va permettre aux stations locales de mieux rivaliser avec les plateformes de streaming comme Netflix ou YouTube, qui ne sont soumises à aucune restriction de propriété. Selon lui, les diffuseurs locaux pourront ainsi attirer plus de capitaux et de revenus publicitaires pour financer des programmes locaux de qualité.

Il affirme que « la suppression du plafond national fournira un soulagement essentiel aux diffuseurs locaux en restaurant un équilibre sain face à la puissance croissante des programmateurs nationaux. Une plus grande échelle permettra aux diffuseurs d'attirer le capital et les revenus publicitaires nécessaires pour maintenir et produire des informations et des programmes de confiance, axés sur la communauté. »

Pourtant, les critiques soulignent que cette logique est biaisée. Les géants du streaming ne sont pas des concurrents directs des chaînes locales : ils ciblent des audiences différentes et ne diffusent pas d'information locale. De plus, les fusions entre groupes médiatiques risquent de réduire la diversité des voix et d'augmenter les prix pour les annonceurs.

LES RÉPUBLICAINS NE SONT PAS TOUS D'ACCORD AVEC CARR

Malgré le soutien de Carr, plusieurs républicains influents remettent en cause sa décision. Mike O’Rielly, ancien commissaire de la FCC, a toujours affirmé que l'autorité n'avait pas le pouvoir de modifier le plafond. Tom DeLay, ancien leader de la majorité à la Chambre des représentants, a confirmé que le Congrès avait intentionnellement inscrit ce plafond dans la loi pour empêcher toute révision par la FCC.

Même Ted Cruz, président de la commission du Commerce au Sénat, a exprimé des doutes : « Je suis sceptique quant à la possibilité de modifier cette règle sans un acte du Congrès. » Ces déclarations montrent que la décision de Carr n'est pas soutenue par l'ensemble du camp républicain, malgré son alignement politique avec Trump.

LES MÉDIAS LOCAUX FACE À UN DILEMME : QUI VA LES ÉTOUFFER ?

Les petites stations locales risquent de se retrouver prises en étau entre deux forces : les géants du numérique, qui captent une part croissante des revenus publicitaires, et les géants des médias, qui pourraient racheter leurs concurrents pour dominer le marché. Anna Gomez résume la situation : « Les communautés locales dépendent de ces stations pour des informations vitales. Une concentration excessive des médias pourrait affaiblir ces services essentiels. »

Les fusions entre groupes médiatiques pourraient aussi entraîner des coupes massives dans les rédactions locales, réduisant la qualité de l'information et la couverture des événements locaux. Les annonceurs, confrontés à moins de choix, pourraient aussi voir leurs coûts augmenter.

UNE DÉCISION QUI POURRAIT ÊTRE BLOQUÉE PAR LES TRIBUNAUX

La bataille juridique s'annonce intense. Free Press a déjà annoncé son intention de porter plainte pour bloquer cette décision. Les tribunaux devront trancher une question clé : la FCC a-t-elle le droit de modifier une règle fixée par le Congrès ?

L'arrêt Chevron, overturné en 2024, affaiblit la position de la FCC. Sans ce précédent, les tribunaux ont plus de pouvoir pour interpréter la loi et pourraient décider que seule une action du Congrès peut modifier le plafond des 39%.

Si les tribunaux bloquent la décision, la règle des 39% pourrait être rétablie, et les fusions entre groupes médiatiques seraient soumises à des restrictions strictes. Dans le cas contraire, les milliardaires proches de Trump pourraient acquérir des stations sans aucun plafond, transformant le paysage médiatique américain.

QUEL AVENIR POUR L'INFORMATION LOCALE ?

Cette décision de la FCC pourrait avoir des conséquences profondes sur l'information locale aux États-Unis. Si les géants des médias rachètent les petites stations, la diversité des voix et la couverture des événements locaux pourraient en souffrir. Les communautés pourraient se retrouver avec des programmes standardisés, produits loin des réalités locales.

Une chose est sûre : cette décision va déclencher une bataille juridique et politique sans précédent. Les tribunaux, le Congrès et les citoyens vont devoir se prononcer sur l'avenir de l'information locale aux États-Unis.

EN BREF : QUI VA VRAIMENT GAGNER ?

Derrière cette décision se cachent deux scénarios opposés. D'un côté, les milliardaires proches de Trump pourraient acquérir des stations sans aucun plafond, transformant le paysage médiatique en un oligopole contrôlé par quelques acteurs. De l'autre, les petites stations locales pourraient se retrouver écrasées entre les géants du numérique et les géants des médias, perdant leur autonomie et leur capacité à informer leurs communautés.

Une chose est certaine : cette décision de la FCC va redéfinir l'avenir de l'information locale aux États-Unis. Et ce ne sont pas les communautés locales qui en profiteront.