Le New York Times veut forcer Microsoft et OpenAI à effacer leurs modèles d'IA. Une bataille juridique qui pourrait redéfinir les règles du jeu.
LA JUSTICE AMÉRICAINE CHANGE LA DONNE POUR LES PLAINTES EN CONTREFAÇON
Le New York Times a demandé à la justice l'autorisation de modifier sa plainte contre Microsoft pour violation de droits d'auteur. Cette démarche intervient après un arrêt de la Cour suprême américaine qui a donné raison à Cox Communications dans un litige opposant Sony à cette entreprise. Sony accusait Cox de contribuer au piratage musical en tant que fournisseur d'accès internet, mais la Cour a rejeté cette argumentation. Désormais, les plaignants doivent prouver que les accusés ont intentionnellement incité à des actes illégaux.
LE NYT VEUT ADAPTER SA PLAINTE À LA NOUVELLE LOI
Le New York Times explique que cette modification de sa plainte contre Microsoft s'appuie sur cette nouvelle jurisprudence. Graham James, porte-parole du journal, déclare : « Aujourd'hui, nous avons demandé à la cour l'autorisation de déposer une plainte modifiée qui renforce notre argumentaire. Nous clarifions notre plainte pour contrefaçon contributive contre Microsoft, en nous appuyant sur la nouvelle loi et sur les preuves découvertes pendant l'enquête. »
Microsoft, contacté par les médias, qualifie cette démarche de « dernier recours désespéré » pour sauver une plainte devenue intenable après les récents arrêts de justice.
UNE BATAILLE JURIDIQUE QUI TOUCHE L'ENSEMBLE DE L'INDUSTRIE DE L'IA
Le New York Times affirme que Microsoft a conçu un supercalculateur spécialement pour entraîner les modèles de langage les plus puissants de l'histoire. Ce supercalculateur aurait utilisé une grande partie d'Internet, en sélectionnant particulièrement les articles du New York Times pour nourrir ces modèles. Le journal dénonce une utilisation massive et ciblée de ses contenus sans autorisation.
Le New York Times ajoute que Microsoft a intégré ces modèles dans toute sa gamme de produits, ce qui aurait contribué à faire bondir sa capitalisation boursière de plus d'un millier de milliards de dollars en un an seulement.
CHATGPT RÉPÈTE LES ARTICLES DU NYT SANS PAYER
Plusieurs utilisateurs de ChatGPT ont remarqué que l'outil pouvait contourner les paywalls du New York Times. En demandant simplement à voir le « paragraphe suivant », certains utilisateurs ont pu accéder à des extraits complets d'articles. Dans d'autres cas, les modèles ont généré plusieurs paragraphes de texte sans que l'utilisateur ait besoin de ruser. Pour illustrer les préjudices commerciaux subis, le journal a fourni des comparaisons côte à côte ainsi que des captures d'écran de ces réponses présumées illégales.
OPENAI ARGUMENTE : CHATGPT N'EST PAS UN ABONNEMENT AU NYT
OpenAI, interrogé sur cette affaire, a tenté de se défendre en affirmant que ChatGPT n'est pas un substitut à un abonnement au New York Times. L'entreprise explique que les contenus ont été « transformés pour un usage différent ». Pourtant, si le tribunal donne raison au New York Times, le scénario le plus extrême pourrait obliger OpenAI et Microsoft à effacer leurs modèles et à tout recommencer.
UNE DÉCISION QUI POURRAIT TOUT CHANGER POUR LES MODÈLES D'IA
Le New York Times tente de prouver que l'utilisation de ses articles pour entraîner les IA a causé un préjudice économique direct. En montrant que les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à ses contenus via ChatGPT, le journal cherche à établir que ces modèles remplacent ses abonnements payants. Si le tribunal valide cette argumentation, cela pourrait imposer une nouvelle règle : les entreprises qui entraînent leurs IA avec des contenus protégés devront obtenir des autorisations explicites ou risquer des sanctions lourdes.
Cette affaire dépasse le simple conflit entre un média et des géants de la tech. Elle pourrait redéfinir les frontières légales de l'entraînement des modèles d'IA et forcer toute l'industrie à repenser ses pratiques.
MICROSOFT ET OPENAI RISQUENT DES SANCTIONS LOURDES
Si le tribunal donne raison au New York Times, les conséquences pourraient être dramatiques pour Microsoft et OpenAI. Le journal demande que les modèles d'IA soient « effacés » et reconstruits depuis zéro, ce qui représenterait un coût colossal et un retard technologique important. OpenAI et Microsoft pourraient se retrouver contraints de négocier des licences avec tous les médias dont les contenus ont été utilisés sans autorisation, ou de développer des alternatives pour entraîner leurs modèles.
Cette affaire rappelle que l'industrie de l'IA, en pleine expansion, doit maintenant composer avec les règles du droit d'auteur. Les entreprises qui misent sur des modèles entraînés avec des données non autorisées pourraient voir leur modèle économique remis en cause.
L'ISSUE DE CE LITIGE POURRAIT FAIRE ÉCOLE
Le résultat de ce procès pourrait servir de référence pour d'autres médias et créateurs de contenu. Si le New York Times obtient gain de cause, d'autres journaux, éditeurs ou artistes pourraient se lancer dans des poursuites similaires. À l'inverse, une victoire de Microsoft et OpenAI pourrait donner un feu vert à l'utilisation massive de contenus protégés pour entraîner les IA, sans compensation pour les créateurs.
Cette bataille juridique est donc bien plus qu'un conflit entre deux entreprises. Elle pourrait tracer la voie pour l'avenir de l'intelligence artificielle et du droit d'auteur à l'ère numérique.
- Ars Technica
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