Pourquoi Trump a tenté de bloquer Anthropic : la justice lui cloue le bec

UN JUGE FÉDÉRAL ANNULE LE BLACKLISTAGE DE ANTHROPIC

Un juge fédéral vient de déclarer illégal le blacklistage de l’entreprise Anthropic par l’administration Trump. Dans une décision rendue hier, la juge Rita Lin du tribunal de district nord de Californie a annulé les directives gouvernementales qui interdisaient l’utilisation des technologies d’IA de cette entreprise. Anthropic, connue pour son modèle Claude, s’était vu interdire l’accès aux marchés publics après avoir refusé de lever des restrictions sur l’utilisation de ses produits pour des usages militaires ou de surveillance massive.

UNE MESURE DE RÉTORSION ILLÉGALE

La juge Lin a clairement indiqué que les actions du gouvernement constituaient une rétorsion illégale en violation du Premier Amendement. Elle a souligné que le gouvernement avait agi de manière arbitraire et capricieuse, sans justification valable. « Les preuves montrent que les mesures imposées à Anthropic étaient illégales et infondées », a-t-elle écrit dans son ordonnance. Elle a également noté que l’invocation de la sécurité nationale ne pouvait servir de prétexte pour punir une entreprise qui exprime des désaccords avec le gouvernement.

TRUMP ET HEGSETH ONT ORDONNÉ L’EXCLUSION TOTALE

Selon la décision, Donald Trump et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth avaient ordonné à toutes les agences fédérales d’arrêter définitivement d’utiliser les produits d’Anthropic. Ils avaient également interdit à tous les sous-traitants de la défense de travailler avec l’entreprise, même pour des projets non militaires. La juge Lin a annulé ces directives et ordonné à l’administration Trump de les retirer immédiatement.

ANTHROPIC A SAISI LA JUSTICE POUR RESTAURATION DE SES DROITS

Anthropic avait porté plainte en mars contre l’administration Trump. L’entreprise accusait le gouvernement d’avoir utilisé la désignation de « risque pour la chaîne d’approvisionnement » comme prétexte pour la sanctionner après son refus de permettre l’utilisation de ses modèles d’IA Claude pour des applications de guerre autonome ou de surveillance de masse des Américains. L’entreprise a affirmé que le Premier Amendement lui donne le Droit d’exprimer ses positions, y compris auprès du gouvernement, sur les limites de ses propres services et les enjeux de sécurité de l’IA.

LA JUSTICE DONNE RAISON À ANTHROPIC : LE GOUVERNEMENT N’AVAIT AUCUNE PREUVE

La juge Lin a révélé que le gouvernement n’avait fourni qu’une justification « maigre » pour justifier ses actions. Les défendeurs fédéraux avaient initialement invoqué un risque de « porte dérobée » dans la technologie d’Anthropic, suggérant que l’entreprise pourrait accéder à ses systèmes une fois déployés dans des infrastructures de sécurité nationale. Pourtant, il est désormais établi qu’Anthropic n’a aucune telle capacité. Les défendeurs ont même reconnu que la technologie d’Anthropic ne présente pas plus de risques pour la sécurité nationale qu’un autre modèle d’IA « boîte noire ».

UNE DÉCISION BASÉE SUR LA LOI ET LA CONSTITUTION

La juge Lin a estimé que les actions du gouvernement violaient la loi sur la procédure administrative, qui encadre la manière dont les agences fédérales peuvent imposer des réglementations. Elle a précisé qu’Anthropic ne répondait pas à la définition légale d’un « risque pour la chaîne d’approvisionnement », qui vise uniquement « le risque qu’un adversaire puisse saboter, introduire des fonctions malveillantes ou perturber un système couvert ». « Le texte clair de la loi vise des actes clandestins ou des piratages, pas des positions publiques et ouvertes sur les termes contractuels », a-t-elle écrit.

LA DÉFENSE A PERDU SON ARGUMENT DE SÉCURITÉ NATIONALE

L’administration Trump avait tenté de justifier son blacklistage en invoquant la sécurité nationale, affirmant que Anthropic représentait un danger pour le pays. Pourtant, la juge Lin a balayé cet argument en rappelant que la technologie d’Anthropic est un modèle d’IA « boîte noire » comme les autres, sans risque particulier. Elle a également souligné que le gouvernement avait agi en dehors des procédures légales imposées par le Congrès pour désigner une entreprise comme risque pour la chaîne d’approvisionnement.

ANTHROPIC AVAIT DÉJÀ OBTENU UNE VICTOIRE PARTIELLE EN MARS

Dès le 26 mars, la juge Lin avait déjà accordé une ordonnance d’injonction provisoire à Anthropic, empêchant le gouvernement de mettre en œuvre les ordres de Trump et Hegseth. Dans cette décision, elle avait rejeté l’idée que le gouvernement pouvait brandir une entreprise comme un « adversaire potentiel » simplement parce qu’elle exprimait des désaccords. L’injonction n’obligeait pas l’administration à utiliser les produits d’Anthropic, tant que ses actions restaient conformes aux réglementations, lois et dispositions constitutionnelles.

LA TECHNOLOGIE D’ANTHROPIC CONTINUE D’ÊTRE UTILISÉE PAR LES AGENCES FÉDÉRALES

Malgré l’interdiction, certaines agences fédérales continuent d’utiliser les outils d’Anthropic. Reuters a révélé que la Maison Blanche et l’entreprise avaient progressivement rétabli leurs relations en prévision de l’introduction en Bourse d’Anthropic. L’entreprise a confirmé dans un communiqué qu’elle « accueille favorablement la décision de la cour » et qu’elle reste « concentrée sur une collaboration productive avec le gouvernement pour utiliser l’IA au service de la sécurité nationale, afin que tous les Américains en bénéficient ».

L’ADMINISTRATION TRUMP POURRAIT FAIRE APPEL

L’administration Trump a la possibilité de faire appel de la décision. Elle continue par ailleurs de plaider sa cause devant la Cour d’appel du circuit de Columbia, où les juges ont déjà entendu les arguments oraux et examinent toujours le dossier. Les deux parties continuent de soumettre des mémoires au tribunal.

LES ACTEURS DU SECTEUR TECHNOLOGIQUE SOUTIENNENT LA DÉCISION

La Computer & Communications Industry Association, un groupe de pression représentant les entreprises technologiques, s’est déclarée « encouragée par ce résultat ». « Ce cas est important pour toute entreprise qui travaille avec le gouvernement américain », a-t-elle déclaré. « En contournant les procédures d’approvisionnement standard pour cibler Anthropic de cette manière, l’action du Pentagone a profondément inquiété toute entreprise ayant des contrats avec le gouvernement. »

UN PRÉCÉDENT POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DANS LA TECH

Cette affaire marque un tournant dans la relation entre le gouvernement et les entreprises technologiques. Elle rappelle que les entreprises ont le droit d’exprimer leurs positions, même sur des sujets sensibles comme la sécurité de l’IA ou l’éthique militaire. La décision de la juge Lin envoie un signal fort : le gouvernement ne peut pas utiliser la sécurité nationale comme un bouclier pour museler les critiques ou punir des entreprises qui refusent de militariser leurs technologies.

Pour Anthropic, cette victoire judiciaire est une confirmation que la transparence et le respect des règles sont essentiels dans un écosystème technologique en pleine évolution. L’entreprise peut désormais se concentrer sur le développement de ses modèles d’IA, en sachant que le gouvernement ne pourra plus utiliser des mesures arbitraires pour bloquer son accès aux marchés publics.