Ces brevets sur les graines qui étouffent l'innovation agricole

SEULEMENT QUELQUES PAYS AUTORISENT CES BREVETS

Les États-Unis font partie des rares pays où les entreprises peuvent détenir des brevets sur les variétés végétales. Cette particularité permet à une poignée de Sociétés de dominer le marché des graines, d’étouffer la concurrence et d’empêcher l’innovation. Pire encore : les aides publiques destinées aux agriculteurs finissent souvent dans les poches de ces mêmes entreprises.

DEUX FIRMES DÉTIENNENT 70% DU MARCHÉ DES GRAINES DE MAÏS ET SOJA

Le ministère américain de l’Agriculture a révélé que deux entreprises contrôlent plus de 70% des ventes de graines de maïs et de soja aux États-Unis. Dans le secteur du coton, les quatre plus grandes entreprises se partagent près de 94% du marché. Cette concentration extrême donne à ces firmes un pouvoir de marché sans précédent.

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE SONNE L'ALERTE

En mai 2026, dans un dossier judiciaire opposant deux entreprises de graines, le ministère américain de la Justice a officiellement reconnu que les brevets sur les graines bloquent la concurrence et freinent la recherche dans le secteur agricole. Une prise de position rare qui pourrait faire bouger les choses.

LES PETITES ENTREPRISES ET LES RECHERCHEURS SONT INTIMIDÉS

En tant que chercheurs spécialisés dans l’amélioration des plantes et les politiques semencières, nous avons observé les conséquences concrètes de cette situation. Lorsque les géants du secteur font valoir leurs brevets, les petites entreprises et les chercheurs publics, souvent dépourvus de moyens juridiques pour se défendre, renoncent à développer de nouveaux projets. Pourtant, ces projets ne sont pas toujours illégaux.

Cette absence de concurrence permet à ces entreprises, parfois étrangères, de capter des sommes colossales versées par les contribuables. L’argent destiné aux agriculteurs finit ainsi dans les poches des actionnaires et des dirigeants, et non dans celles des cultivateurs.

UNE HISTOIRE QUI REMONTE À DES MILLIERS D'ANNÉES

Pendant des millénaires, les agriculteurs ont pu conserver, échanger et replanter leurs graines d’une saison à l’autre. Ces pratiques ont permis de créer une diversité de cultures adaptées aux régions et aux populations. Même dans les années 1970, la plupart des recherches sur les plantes étaient menées par des chercheurs publics, tandis que les entreprises privées se concentraient sur la production et la vente à grande échelle.

Ce système décentralisé fonctionnait comme une assurance invisible contre les maladies et les catastrophes naturelles : si une variété échouait, d’autres, suffisamment différentes, pouvaient prendre le relais.

LE TOURNANT DU XXe SIÈCLE : L'ARRIVÉE DES BREVETS SUR LE VIVANT

Au début du XXe siècle, les gouvernements ont commencé à accorder des brevets sur des organismes vivants, en commençant par une bactérie génétiquement modifiée capable de décomposer le pétrole brut. Cette décision a ouvert la voie aux entreprises chimiques et pharmaceutiques, qui ont vu une opportunité de gagner de l’argent en intégrant des caractéristiques spécifiques, comme la résistance aux herbicides, dans des plantes clés comme le maïs, le soja, le coton et le colza. Elles ont ensuite breveté ces variétés.

LA FIN DE LA LIBERTÉ DES AGRICULTEURS

Avec ces brevets, les entreprises ont pu interdire aux autres sélectionneurs de plantes, y compris aux chercheurs universitaires, de mener des recherches ou de créer de nouvelles variétés à partir de leurs graines. Elles ont également empêché les agriculteurs de conserver leurs propres graines d’une saison à l’autre.

Ces mesures ont éliminé les deux principales sources de concurrence pour les entreprises de graines : d’autres développeurs qui auraient pu s’appuyer sur leurs travaux, et les agriculteurs qui auraient pu replanter leurs propres graines. Résultat : les entreprises ont acquis un pouvoir de marché suffisant pour fixer des prix si élevés qu’elles ont capté presque tous les profits potentiels des agriculteurs, ne leur laissant qu’une marge suffisante pour rester clientes.

LES PRIX DES GRAINES ONT EXPLOSÉ DEPUIS 1990

Selon un rapport du service de recherche économique du ministère de l’Agriculture, le prix des graines génétiquement modifiées a été multiplié par plus de cinq depuis 1990, soit une hausse de 463%. Sur la même période, le prix des cultures que les agriculteurs vendent n’a augmenté que de 56%.

LES AIDES PUBLIQUES FINISSENT DANS LES POCHES DES FIRMES

Lorsque les prix que les agriculteurs reçoivent pour certaines cultures tombent en dessous d’un certain seuil, ou lorsqu’ils subissent des pertes dues à de mauvaises conditions météo ou à des conflits commerciaux imprévus, le ministère de l’Agriculture propose plusieurs programmes pour compenser ces pertes. Pourtant, cet argent ne reste que très peu de temps dans les poches des agriculteurs.

Une étude publiée en août 2025 montre que lorsque les subventions agricoles augmentent, les entreprises de graines réagissent en relevant leurs prix. Elles ajustent leurs tarifs en fonction de ce que les agriculteurs peuvent se permettre de payer, et non en fonction de leurs propres coûts de production et de commercialisation. Plus précisément, pour chaque augmentation de 1% des subventions agricoles, les entreprises de graines augmentent leurs prix de 0,5%.

LES PROCESSEURS DE GRAINS PROFITENT AUSSI

Lorsque les agriculteurs vendent leurs récoltes aux transformateurs de grains, ces entreprises bénéficient de l’achat de céréales de base comme le maïs, le soja et le colza à un prix prévisible et maintenu bas. Ce prix est possible grâce aux subventions qui aident les agriculteurs à produire en abondance, même si les marges seraient autrement trop faibles pour maintenir les exploitations en activité.

UN AGRICULTEUR D'IOWA DÉCRYpte LA SITUATION

Noah Coppess, agriculteur dans l’Iowa, a résumé la situation devant une commission sénatoriale en octobre 2025 lors d’une audience sur les problèmes de concurrence dans les secteurs des graines et des engrais. Son témoignage illustre le déséquilibre de pouvoir qui règne dans ce système.

L'ARGENT PUBLIC FINANCE LES PROFITS PRIVÉS

Le résultat est un système où l’argent public, destiné aux agriculteurs, est redistribué aux fournisseurs de graines et aux acheteurs de céréales, qui en profitent des deux côtés. Les entreprises dominantes empêchent leurs concurrents de développer de nouveaux programmes de sélection végétale grâce à un réseau complexe de brevets et de contrats de licence restrictifs. Il devient presque impossible d’acquérir suffisamment de matériel génétique pour se lancer.

LE SYSTÈME DES BREVETS : UNE OBLIGATION DE TRANSPARENCE QUI N'EST PAS RESPECTÉE

Le système des brevets repose sur un principe : les demandeurs doivent divulguer intégralement comment leurs inventions ont été créées pour obtenir une protection. Cela permet au public de comprendre la portée de l’invention et de l’améliorer. Pourtant, les analyses génétiques des graines protégées seraient nécessaires pour comprendre comment une variété a été sélectionnée et quelles caractéristiques génétiques elle possède.

Mais les entreprises de graines menacent également les chercheurs indépendants de poursuites pour violation de brevet. Ces menaces dissuadent les chercheurs de étudier les cultures qui composent l’approvisionnement alimentaire, fourrager, énergétique et textile du pays.

PERSONNE NE SAIT QUELLES CULTURES SONT VULNÉRABLES

Aucun acteur extérieur aux entreprises dominantes, pas même le gouvernement américain, ne connaît les variétés de cultures économiquement cruciales, cultivées à partir de graines brevetées, qui pourraient être vulnérables face à de nouveaux ravageurs ou pathogènes. Depuis des années, les sélectionneurs de plantes réclament des évaluations génétiques de ces graines et des cultures qu’elles produisent. Pourtant, à ce jour, aucune étude de ce type n’a été menée.

UNE AFFAIRE JUDICIAIRE POURRAIT TOUT CHANGER

Le dépôt de mai 2026 du ministère de la Justice, qui reconnaît que les brevets sur les graines bloquent la concurrence et la recherche, indique que le vent pourrait tourner. En 2023, la multinationale Corteva, spécialisée dans les produits agrochimiques, a poursuivi une jeune entreprise de génie génétique, Inari, pour violation de brevets. Parmi les accusations, Corteva reprochait à Inari d’avoir obtenu des échantillons de graines brevetées déposées dans un entrepôt public et d’avoir analysé leur composition génétique.

Bien que le ministère de la Justice n’ait pas pris parti pour l’une ou l’autre des entreprises, il a souligné dans son dossier judiciaire que les entreprises ne devraient pas pouvoir restreindre l’accès du public au séquençage du matériel génétique déposé dans le cadre du processus de protection par brevet.

UNE DÉCISION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SANS PRÉCÉDENT

Notamment, le dépôt du ministère de la Justice provenait de la division Antitrust et non de la division Civile, qui traite habituellement des questions de propriété intellectuelle. Cette différence suggère que le gouvernement considère que l’extension des droits de brevet est une manière illégitime pour une entreprise d’exclure d’autres acteurs de la concurrence.

UNE DÉCISION QUI POURRAIT AVOIR DES CONSÉQUENCES MAJEURES

L’affaire est toujours en cours, mais si le juge donne raison au ministère de la Justice, sa décision pourrait être historique. Pour commencer, les concurrents pourraient enfin comprendre les forces et les faiblesses des variétés de graines disponibles sur le marché et trouver des moyens de s’appuyer sur ces innovations. C’est précisément le type d’activité que le système des brevets était censé encourager.

Une concurrence accrue sur le marché pourrait permettre de mieux contrôler les prix des graines, réduisant ainsi la charge pesant sur les agriculteurs américains et, par ricochet, sur les contribuables. Enfin, les chercheurs pourraient mener les études nécessaires pour commencer à reconstruire le type de connaissances génétiques qui, pendant la majeure partie de l’histoire humaine, était partagé par tous : une assurance collective dans l’intérêt de tous.